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Indemnité Coronavirus à destination de l'Horeca

10/05/2021

   Les démarches pour solliciter l’indemnité 14 à destination de l'HORECA sont désormais possibles.

Conditions d’accès

D'abord exercer son activité dans l'un des secteurs repris sous les codes NACE suivants:

     56.101 Restauration à service complet
     56.102 Restauration à service restreint
     56.210 Service des traiteurs
     56.301 Cafés et bars
     56.302 Discothèques, dancings et similaires
     56.309 Autres débits de boisson

Ensuite, exercer en tant que:

     Personne physique à titre principal ou complémentaire et être redevable de cotisations INASTI
     OU
     Etre une très petite, petite ou moyenne entreprise

Vous devez aussi Exercer son activité en Wallonie, avant le 05 mars 2021

Enfin, vous devez vous engager sur l'honneur à ne pas verser de dividendes durant l'année 2021 

Montant de l'indemnité

     Le montant est calculé sur base des catégories d’Equivalents Temps Plein (ETP). 
 
Comment sont calculés les ETP? 

Votre entreprise a été créée en 2019 ou avant? 

Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2019 occupés dans les liens d’un contrat de travail dans l’ensemble des sièges d’exploitation de l’entreprise. 

Votre entreprise a été créée en 2020? 

Les ETP sont calculés selon la moyenne du nombre de travailleurs en 2020.

Quels sont les montants? 

0 ETP = 4.000 €
Plus de 0 et moins de 5 ETP = 6.500 €
Entre 5 et moins de 10 ETP = 9.500 €
10 ETP ou plus = 12.000 €

Période d'introduction des demandes 

   Vous pouvez introduire votre demande du 7 mai 2021 à 10h au 6 juin à minuit inclus.

3 conseils pour l'introduction de votre demande

Avant de créer votre dossier, préparez-vous! Rassemblez le matériel nécessaire à votre identification (eID ou Itsme) avant d'entamer votre dépôt de dossier.
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Prenez le temps pour déposer votre dossier.
Les demandes sont traitées indépendamment de leurs jours et heures d'introduction. Vous précipiter risquerait de provoquer des erreurs d'encodage et de ralentir le traitement de votre dossier.
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Fournissez des réponses précises et complètes.
Donner des informations claires et exhaustives facilitera et accélérera le suivi de votre demande: indiquez votre site web, votre page Facebook, décrivez avec détails votre activité... 

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